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Evaluation de l’Obligation de Débarquement ; Rapport du STECF 19-08-2019

Date de mise en ligne : 11/10/2019
Domaine : Gestion de la ressource
Thème(s) : Réglementation

Ce document est rédigé à la demande de la Commission Européenne, en vue d’évaluer les résultats de la réglementation sur l’Obligation de Débarquement (OD) et de répondre aux demandes des Etats Membres.
Les principaux points développés et recommandations proposées dans ce rapport portent sur :

• Manque de données détaillées fournies par les Etats membres.
• Nécessité de réviser l’usage fait des exemptions, de déterminer si elles ont besoin d’être amendées et/ou si elles sont toujours nécessaires ...

 

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Mots clés : exemptions, obligation de débarquement, STECF
Documents joints : Synthèse du rapport STECF sur la mise en application de l'Obligation de Débarquement   Rapport STECF sur l'OD - 2019