Pôle Aquimer


Conditions d’accès à la partie « abonnés »
du centre de veille du Pôle Aquimer

 

1. Il est mis à la disposition des acteurs de la filière des produits aquatiques, un centre de veille sécurisé accessible à l’adresse www.veilleproduitsaquatiques.com, hébergée par l’ADIT Strasbourg et administrée par le Pôle Aquimer.

Le Pôle Aquimer se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie des contenus ou services de ce site. Le Pôle Aquimer décline par ailleurs toute responsabilité :

2. L’accès à la partie privative du centre de veille est réservé aux acteurs de la filière des produits aquatiques. L’accès en est protégé par un code d’accès confidentiel personnel, délivré par l’administrateur du site, et au moyen d’un mot de passe.

 

3. Les abonnés au centre de veille du Pôle Aquimer bénéficient d’un code d’accès confidentiel et d’un mot de passe qui leur ouvrent des droits liés à ce statut.

 

4. Les informations de toute nature mises en ligne dans la partie privative du centre de veille sont soumises à une stricte confidentialité. En conséquence, chaque abonné du centre de veille prend l’engagement :

 

Il ne pourra tenir en aucun cas le Pôle Aquimer et ses salariés responsables de l'usage ou de l'interprétation qu'il fera de ces informations, ou des conséquences de cet usage ou interprétation pour son entreprise ou organisme d'appartenance.

 

5. Les abonnés s’engagent de même à respecter la propriété intellectuelle des documents, études, analyses, rapports, fichiers de données, etc., mis en ligne sur le site Internet du centre de veille des produits aquatiques, notamment les droits d’auteur et les droits des producteurs de base de données, et s’interdisent expressément tout acte de reproduction, de diffusion, et d’extraction de données non expressément autorisé.

Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le site propose des liens vers des sites n'appartenant pas au Pôle Filière Produits Aquatiques. Ces sites sont indépendants du présent site. Le Pôle Aquimer s'attache à en vérifier la fiabilité mais il n'édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion du Pôle Aquimer aux contenus de ces sites. Le Pôle Aquimer ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

 

6. Tout manquement au présent engagement est susceptible de causer un grave préjudice et d’engager la responsabilité de son auteur.

 

7. Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige s’y rapportant serait soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Boulogne-sur-Mer.

 

8. Le site exige la communication par tout utilisateur de données personnelles (nom, téléphone, adresse électronique...). Ces données sont destinées au seul usage du Pôle Aquimer : elles ne sont pas enregistrées dans une base de données nominatives ni communiquées à des tiers.

 

 

 

Fait à                                                      Le

 

 

 

Je soussigné                                                                                                                                  (Prénom Nom, fonction) reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

 

Le responsable légal de l’entreprise