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 Editeur

AQUIMER

Association loi 1901

SIRET : 424 482 263 00011

APE : 913 E

Siège : 16, rue du Commandant-Charcot

62 200 BOULOGNE-sur-MER

Tél. : 03 21 10 78 98 - Fax : 03 21 30 33 22

e-mail : contact@poleaquimer.com

Site Internet  : http://www.poleaquimer.com

 

Directeur de la publication

Thierry MISSONNIER, directeur d'AQUIMER

 

Conception du site

Conception : AQUIMER (voir ci-dessus).

Réalisation : ADIT

Siège social : 27 bis quai Anatole-France, 75 007 PARIS.

Établissement principal : 2, rue Brûlée, 67 000 STRASBOURG

Tél. : 03 88 21 42 42 - Fax : 03 88 21 42 40

e-mail : info@adit.fr

Site Internet : http://www.adit.fr

Graphisme :  Bravo

107, boulevard Eurvin

62 200 BOULOGNE-sur-MER

Tél. : 03 21 92 22 71 - Fax : 03 21 92 43 46

e-mail : info@bravo.fr

 

Hébergeur

ADIT (voir ci-dessus)

 

Conditions d'utilisation

1. Il est mis à la disposition des acteurs de la filière des produits aquatiques, un centre de veille sécurisé accessible à l’adresse www.veilleproduitsaquatiques.com, hébergée par l’ADIT Strasbourg et administrée par AQUIMER.

AQUIMER se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie des contenus ou services de ce site. AQUIMER décline par ailleurs toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site et de ses services ;
  • pour toute survenance de bogues ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences pouvant survenir en raison de l'accès de quiconque ou de l'impossibilité d'y accéder.

2. L’accès à la partie privative du centre de veille est réservé aux acteurs de la filière des produits aquatiques. L’accès en est protégé par un code d’accès confidentiel personnel, délivré par l’administrateur du site, et au moyen d’un mot de passe.

 

3. Les abonnés au centre de veille d'AQUIMER bénéficient d’un code d’accès confidentiel et d’un mot de passe qui leur ouvrent des droits liés à ce statut.

 

4. Les informations de toute nature mises en ligne dans la partie privative du centre de veille sont soumises à une stricte confidentialité. En conséquence, chaque abonné du centre de veille prend l’engagement :

 

  • de préserver la confidentialité de ces informations notamment au regard de son personnel et de ne les communiquer qu’aux personnes ayant nécessairement à les connaître
  • de ne jamais les communiquer à des tiers sauf accord exprès préalable du propriétaire de l’information ;
  • de n’utiliser et/ou n’exploiter ces informations à d’autres fins que le développement de la filière des produits aquatiques ;
  • de préserver la confidentialité de ses codes d’accès et mots de passe ;
  • d’informer immédiatement l’administrateur de tout risque de rupture de confidentialité dont il a connaissance ;
  • en cas de rupture de l’abonnement au centre de veille d’en informer immédiatement l’administrateur et de cesser d’accéder ou de tenter d’accéder à la plate-forme.

Il ne pourra tenir en aucun cas AQUIMER et ses salariés responsables de l'usage ou de l'interprétation qu'il fera de ces informations, ou des conséquences de cet usage ou interprétation pour son entreprise ou organisme d'appartenance.

 

5. Les abonnés s’engagent de même à respecter la propriété intellectuelle des documents, études, analyses, rapports, fichiers de données, etc., mis en ligne sur le site Internet du centre de veille des produits aquatiques, notamment les droits d’auteur et les droits des producteurs de base de données, et s’interdisent expressément tout acte de reproduction, de diffusion, et d’extraction de données non expressément autorisé.

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6. Tout manquement au présent engagement est susceptible de causer un grave préjudice et d’engager la responsabilité de son auteur.

 

7. Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige s’y rapportant serait soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Boulogne-sur-Mer.

 

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