Créé en 1960 par la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) et l’OMS (Organisation mondiale pour la santé), le Codex alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales, de codes d’usages et de lignes directrices. Plus de 160 pays sont membres du Codex, ce qui représente 98% de la population mondiale.
Une norme Codex comprend les exigences auxquelles doivent répondre les aliments pour assurer au consommateur des produits alimentaires sains et de qualité loyale, présentés et étiquetés de façon correcte.
Un code d’usages décrit les processus et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour fabriquer des produits conformes aux normes.
Les objectifs du Codex sont de favoriser l’élaboration et la mise en place de définitions et de règles applicables aux produits alimentaires, de les harmoniser afin de :
Les normes adoptées par le Codex alimentarius n’ont pas de caractère obligatoire. Le Codex n’est pas une réglementation mais les normes et codes d’usages du Codex, fondés sur des preuves scientifiques objectives et l’analyse des risques, constituent des références internationales reconnues par les accords SPS (sur les mesures sanitaires et phytosanitaires) et TC (sur les obstacles techniques aux échanges). En tant que telles, elles sont utilisées par l’OMC dans les procédures de règlement des litiges entre pays pour trancher les conflits ayant trait à des produits alimentaires.
Un exemple de l’importance des normes Codex est la réglementation européenne sur les conserves de sardines. Celle-ci a dû être modifiée pour être en conformité avec la norme Codex existante suite à une plainte déposée par le Pérou devant l’OMC.
La Commission est l’organe décisionnel du Codex. Elle décide notamment s’il y a lieu d’élaborer une nouvelle norme et adopte les projets de norme pour en faire des normes. C’est au sein des comités et groupes spéciaux que les états membres rédigent et négocient les normes du Codex.
Le Codex alimentarius adopte des normes générales (applicables à toutes les denrées alimentaires) et des normes spécifiques à un produit ou type de produits. Il existe un comité Codex dédié aux produits de la mer, intitulé CCFFP (Comité du Codex Alimentarius sur les Poissons et Produits de la Pêche).
Chaque norme est élaborée suivant une procédure en 8 étapes. Durant cette procédure, le projet de norme est soumis, à plusieurs reprises, aux gouvernements des pays membres pour commentaires. Les commentaires apportés sont ensuite examinés et discutés par le comité correspondant… L’objectif est d’obtenir un consensus le plus large possible.
Le processus d’adoption d’une norme peut durer plusieurs années.
En savoir plus sur le Codex Alimentarius
Normes du Codex alimentarius
Produits aquatiques
En lien avec les produits aquatiques
Codes d’usages du Codex alimentarius
Produits aquatiques
En lien avec les produits aquatiques
Les travaux en cours, examinés lors de la 29ème session du CCFFP (Comité du Codex alimentarius sur les Poissons et les Produits de la Pêche), qui s’est tenue du 11 au 15 février 2008 à Trondheim, sont :
Organisée le 12 janvier 2021, la restitution du projet CLEAN, financé par France Filière Pêche dans le cadre de l’appel à projets Enjeux immédiats Aval 2019 , a accueilli une quarantaine de participants. ... lire la suite
Cette étude vise à fournir une meilleure compréhension des systèmes aquacoles à recirculation (RAS) dans le secteur aquacole de l’Union Européenne (UE), en particulier leur taille et leur potentiel de croissance. L'analyse s’intéresse particulièrement au saumon atlantique, à la truite arc-en-ciel et à la grande sériole, au travers 3 études de cas qui mettent en évidence les différentes caractéristiques des RAS, telles que les différents environnements aquatiques, technologies et espèces. AQUIMER en a rédigé une synthèse, en français. ... lire la suite
Le 5 décembre 2020, les conclusions d’une grande enquête sur « l’avenir de l’océan, des mers, des lacs, des fleuves et des rivières » confiées à l'Ifremer, dans le cadre de la Mission Starfish, ont été présentées. Mesdames Annick Girardin, Ministre de la Mer, et Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, se félicitent de l’intérêt des citoyens français pour ces enjeux. ... lire la suite