Connaître le Codex Alimentarius

Qu’est-ce que le Codex alimentarius ?

Créé en 1960 par la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) et l’OMS (Organisation mondiale pour la santé), le Codex alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales, de codes d’usages et de lignes directrices. Plus de 160 pays sont membres du Codex, ce qui représente 98% de la population mondiale.

Une norme Codex comprend les exigences auxquelles doivent répondre les aliments pour assurer au consommateur des produits alimentaires sains et de qualité loyale, présentés et étiquetés de façon correcte.

Un code d’usages décrit les processus et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour fabriquer des produits conformes aux normes.

Objectifs du Codex alimentarius

Les objectifs du Codex sont de favoriser l’élaboration et la mise en place de définitions et de règles applicables aux produits alimentaires, de les harmoniser afin de :

• Protéger la santé des consommateurs
• Assurer la loyauté et l’équité des pratiques commerciales internationales
• Encourager et faciliter les échanges de denrées alimentaires

Contexte réglementaire international

Les normes adoptées par le Codex alimentarius n’ont pas de caractère obligatoire. Le Codex n’est pas une réglementation mais les normes et codes d’usages du Codex, fondés sur des preuves scientifiques objectives et l’analyse des risques, constituent des références internationales reconnues par les accords SPS (sur les mesures sanitaires et phytosanitaires) et TC (sur les obstacles techniques aux échanges). En tant que telles, elles sont utilisées par l’OMC dans les procédures de règlement des litiges entre pays pour trancher les conflits ayant trait à des produits alimentaires.

Un exemple de l’importance des normes Codex est la réglementation européenne sur les conserves de sardines. Celle-ci a dû être modifiée pour être en conformité avec la norme Codex existante suite à une plainte déposée par le Pérou devant l’OMC.

Principes et fonctionnement du Codex alimentarius

La Commission est l’organe décisionnel du Codex. Elle décide notamment s’il y a lieu d’élaborer une nouvelle norme et adopte les projets de norme pour en faire des normes. C’est au sein des comités et groupes spéciaux que les états membres rédigent et négocient les normes du Codex.

Le Codex alimentarius adopte des normes générales (applicables à toutes les denrées alimentaires) et des normes spécifiques à un produit ou type de produits. Il existe un comité Codex dédié aux produits de la mer, intitulé CCFFP (Comité du Codex Alimentarius sur les Poissons et Produits de la Pêche).

Chaque norme est élaborée suivant une procédure en 8 étapes. Durant cette procédure, le projet de norme est soumis, à plusieurs reprises, aux gouvernements des pays membres pour commentaires. Les commentaires apportés sont ensuite examinés et discutés par le comité correspondant… L’objectif est d’obtenir un consensus le plus large possible.

Le processus d’adoption d’une norme peut durer plusieurs années.

En savoir plus sur le Codex Alimentarius

Liste (non exhaustive) des textes en vigueur concernant les produits aquatiques

Normes du Codex alimentarius

Produits aquatiques

• Saumon en conserve
• Poisson éviscéré et non éviscéré surgelé
• Crevettes en conserves
• Crevettes surgelées
• Thon et bonite en conserve
• Chair de crabe en conserve
• Sardines et produits du type sardines en conserve
• Langoustes, langoustines, homards et cigales de mer surgelés
• Poisson en conserve
• Blocs surgelés de filets de poisson, de chair de poisson hachée et de mélanges de filets de chair de poisson hachée
• Bâtonnets, portions et filets de poisson surgelés - panés ou enrobés de pâte à frire
• Poissons salés et poissons salés séchés de la famille des Gadidés
• Ailerons de requin séchés
• Calmars crus surgelés
• Croquettes de poisson de mer et d’eau douce, crustacés et mollusques
• Harengs de l’Atlantique salés et sprats salés
• Anchois bouillis salés séché

En lien avec les produits aquatiques

• Etiquetage des denrées alimentaires préemballées
• Norme générale pour les additifs alimentaires
• Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires

Codes d’usages du Codex alimentarius

Produits aquatiques

• Poissons et produits de la pêche
• Pratiques d'hygiène pour les mollusques (en cours de révision pour être intégré dans le code d'usages Poissons et Produits de la pêche)
• Homards, langoustes et espèces apparentées (en cours de révision pour être intégré dans le code d'usages Poissons et Produits de la pêche)
• Poisson fumé (en cours de révision pour être intégré dans le code d'usages Poissons et Produits de la pêche)
• Crabes (en cours de révision pour être intégré dans le code d'usages Poissons et Produits de la pêche)

En lien avec les produits aquatiques

• Hygiène pour les aliments réfrigérés conditionnés à durée de conservation prolongée
• Traitement et manutention des denrées surgelées
• Prévention de la contamination des produits destinés à l’alimentation humaine et animale par les dioxines et les PCB de type dioxines
• Liste des limites maximales en résidus de médicaments vétérinaires dans l'alimentation

Les travaux en cours au Codex alimentarius

Les travaux en cours, examinés lors de la 29ème session du CCFFP (Comité du Codex alimentarius sur les Poissons et les Produits de la Pêche), qui s’est tenue du 11 au 15 février 2008 à Trondheim, sont :

• Avant-projet de Norme pour le caviar d'esturgeon
• Avant-projet de Norme pour les mollusques bivalves vivants et crus
• Avant-projet de Code d’usages pour le poisson et les produits de la pêche - Sections concernant les mollusques bivalves vivants et crus, sur les homards et sur les crabes - Section concernant les salés – séchés - Section concernant les poissons fumés
• Avant-projet de Norme pour la chair de muscle adducteur de coquilles Saint Jacques et pétoncles surgelées
• Avant-projet de Code d’usages pour la transformation de la chair de coquilles Saint-Jacques et pétoncles
• Avant-projet de Norme pour le poisson fumé
• Avant-projet de Révision de la procédure d'ajout de nouvelles espèces dans les normes du Codex pour les poissons et les produits de la pêche en vigueur
• Avant-projet de norme pour les ormeaux frais/vivants et les ormeaux congelés (Haliotis spp)
• Avant projet de code d’usage pour la réduction de la contamination par les hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP) des aliments issus des procédés de fumage et de séchage direct