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Règlement F-Gas II : état des lieux et perspectives

Date de mise en ligne : 24/06/2020
Domaine(s) : Procédés de transformation et conservation / Conditionnement, emballages, transport / Management, démarches qualité
Thème(s) : Réglementation / Innovation / Technologie / Environnement

Le règlement (UE) n° 517/2014 (dit F-Gas II) est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il remplace le règlement (CE) n° 842/2006 (dit F-Gas) et fait suite au décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015. Alors que le règlement F-Gas visait à limiter les émissions de gaz à effet de serre fluorés, le règlement F-Gas II ajoute des interdictions concernant les fluides frigorigènes ayant un fort potentiel de réchauffement global (PRG > 2500). Ceux utilisés dans les équipements de réfrigération et de climatisation sont de puissants gaz à effet de serre. L’objectif de ce règlement est de diminuer l’usage des gaz fluorés et d’interdire l’usage de ceux qui ont le plus fort PRG. Il en a découlé la mise en place d’un calendrier qui instaure la diminution progressive des gaz (« phase down ») avant leur interdiction, afin de laisser aux fabricants et aux utilisateurs le temps de trouver de nouvelles solutions d’ici 2030. Ce dossier se concentre sur les changements qui impactent le secteur de l’agroalimentaire.

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